I. - MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur

« rendezvousauxjardins.fr » est édité par le ministère de la Culture.

2. Hébergement

« rendezvousauxjardins.fr » est hébergé par les services du ministère de la Culture.

3. Directeur de la publication

Responsable de la publication : Evelyne Laquit, déléguée à l'information et à la communication

4. Adresse

Ministère de la Culture
Secrétariat général
182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01

5. Définitions

« Les Sites Internet du ministère » désignent les sites « Culture.fr », « Culturecommunication.gouv.fr » et les sites des grands événements.

« Partenaires » désigne les établissements publics sous tutelle, les collectivités territoriales ainsi que tout contributeur tiers.

II. - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Toute personne qui accède aux Sites internet du ministère, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur les Sites Internet du ministère.

2. AVERTISSEMENT

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Mentions-legales

et à la date de la connexion de l’Utilisateur.

Le ministère de la Culture audite actuellement les mentions légales de ses publications et se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec les préconisations du rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles publié en janvier 2014. Par conséquent, il est recommandé aux Utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques culturelles du ministère de la Culture et de la Communication seront à terme téléchargeables au sein d'un espace dédié sur les Sites internet du ministère ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr.

3. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES

Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉUTILISATION

4.1 Structure générale des Sites Internet du MCC

La structure générale des Sites Internet du ministère est la propriété exclusive du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est mise à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

4.2 Marques

Les marques du ministère de la Culture et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contenus et données publiques culturels

4.3.1 Contenus et données culturels produits par le ministère de la Culture

a) Texte

Les textes disponibles sur les Sites Internet du ministère sont des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques élaborés par le ministère de la Culture. Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

b) Images / Hyperimages

Les images et hyperimages comprennent les photographies, captures écran et illustrations.

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images et hyperimages qui sont la propriété exclusive du ministère de la Culture sont mises à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

Les images qui sont entrées dans le domaine public sont indiquées comme telles par l'apposition de la marque du domaine public.

Pour les hyperimages associant un lien hypertexte, se reporter à l’article 4.4.

c) Multimédias

Les contenus sont la propriété exclusive du ministère de la Culture.

À ce titre, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces données et contenus, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du ministère de la Culture, des éventuels auteurs ou leurs ayants-droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du ministère de la Culture.

d) Métadonnées

Les métadonnées comprennent les notices, notices abrégées ainsi que les thesaurus disponibles sur les Sites Internet du ministère. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence ouverte.

e) Autres données publiques (statistiques, économiques, etc.)

Les données publiques détenues ou produites par le ministère de la Culture non visés aux articles précédents sont mis à disposition par défaut selon les termes de la licence ouverte.

4.3.2 Contenus et données culturels produits par les Partenaires du ministère de la Culture et recensés sur les Sites Internet du ministère

Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données culturels qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur les Sites Internet du ministère.

4.4 Liens hypertextes

Les Sites Internet du ministère peuvent fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur des Sites Internet du ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur des Sites internet du ministère qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du ministère est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

5. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur les Sites Internet.

De même, les messages électroniques envoyés à la rédaction des Sites Internet du ministère et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservées. Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique des Sites Internet du ministère. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

L’Éditeur des Sites Internet du ministère s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

L’Éditeur des Sites Internet du ministère s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.
Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse suivante : webmaster[at]culture.gouv.fr
L'usager s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l'intégralité des informations diffusées et à l'image du ministère de la Culture.
L'article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés précitée, soumet à autorisation :
« les traitements automatisés ayant pour objet :

- l'interconnexion de fichiers relevant d'une ou de plusieurs personnes morales gérant un service public et dont les finalités correspondent à des intérêts publics différents ;

- l'interconnexion de fichiers relevant d'autres personnes et dont les finalités principales sont différentes ».

5.1 Politique d’utilisation des cookies

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur les Sites Internet du ministère, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. Commentaires des contenus des Sites Internet du MCC et modérations

Tous les contenus disponibles et accessibles sur les Sites Internet ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’Éditeur des Sites Internet se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

7. Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur les Sites Internet du ministère sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Le ministère de la Culture ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction des Sites Internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site à l'adresse suivante :
webmaster[at]culture.gouv.fr

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur des Sites Internet du ministère reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Règlement Jeu concours Instagram
Ministère de la culture (Rendez-vous aux jardins)

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Le ministère de la Culture organise à l’occasion de la manifestation “Rendez-vous aux jardins” du 26/05/2023 à 12:00 au 07/06/2023 à 19:00 un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme de tirage au sort ci-après dénommé ‘‘Quiz Jeu concours”, conformément au code de la Consommation, selon les modalités exclusives et sans réserve du présent règlement.

Ce jeu n’est pas associé à, ou géré, ou parrainé, ou approuvé par Instagram. En participant, le joueur reconnaît que la société Instagram n’a aucune responsabilité dans l’organisation, le fonctionnement et la promotion du jeu ou dans la remise du lot gagné. Ainsi, Instagram ne peut être considéré comme responsable en cas de litige lors du déroulement de ce jeu.

ARTICLE 2 – PERSONNES AYANT DROIT DE PARTICIPER

La participation au tirage au sort du présent ‘’Quiz Jeu concours” est ouverte à toute personne physique (désignée ci-après le ‘’Joueur’’ ou le ‘’Participant’’) habitant sur le territoire français et disposant d’un accès internet ainsi que d’un compte sur le site communautaire Instagram. Si le compte @rendezvousauxjardins ne peut accéder à la story du participant pour quelques raisons que ce soit (compte Instagram supprimé, compte Instagram en mode privé etc.), la participation ne pourra être prise en compte.

Sont exclus du jeu : les comptes Instagram organisateurs ainsi que des membres de leur famille et conjoints (même nom, même adresse postale et même adresse électronique). Sont également exclus les participants dont l’intitulé du pseudo Instagram viole les droits des tiers, ou comporte des éléments à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, ou constituant une menace à l’égard des tiers.

À tout moment, l’organisateur auront la faculté de demander la justification du respect des critères de participation. Les personnes n’ayant pas rempli l’ensemble des critères de participation ou qui les auront rempli de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées. La participation au jeu implique que le participant accepte entièrement et sans réserve le
présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement, les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler, à tout moment et sans préavis, la participation de tout Joueur qui n’aurait pas respecté ledit règlement. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d’un compte de Joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.

Les participations de « masse » de groupes de consommateurs ou générées par des machines ne seront pas acceptées. Seules les participations en conformité avec les termes et conditions du règlement de jeu sont autorisées. Toute tentative d’ingérence dans le bon fonctionnement du jeu se traduira par l’annulation de la participation. Il est rappelé, également, que la participation au ‘’Quiz jeu concours’’ implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d’autres parties.

ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?

Les personnes souhaitant participer au jeu tirage au sort devront préalablement :

• Se connecter sur leur compte Instagram
• Répondre correctement aux questions en commentaires du posts “Quiz jeu concours” et inviter 2 amis à participer en les taguant en commentaire
• Liker le post “ Quiz jeu concours”
• Suivre le compte @rendezvousauxjardins
• BONUS : partager la publication du concours en story en taguant le compte : @rendezvousauxjardins

À l’issue de la période de validité du présent ‘’Quiz jeu concours’’, il y aura un tirage au sort  parmi les personnes qui ont respecté toutes les conditions prévues à l’article 2.

Les participants autorisent expressément par leur seule participation la vérification de leur qualité et identité au fin de la bonne exécution du Règlement.

En participant au jeu, les internautes acceptent également et automatiquement que leur pseudo   Instagram   soit   publié   publiquement   en   cas   de   gain. L’organisateur ne pourra  être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de l’accessibilité du site  Instagram, des comptes Instagram ou en cas de défaillance technique (y compris toute défaillance  matériel ou logiciel informatique, satellite, réseau ou serveur   d’aucune   sorte)   empêchant    le   bon   déroulement   du   Jeu. Ainsi les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de  participations tardives ou si les participants ne parviennent pas à se connecter ni à jouer en raison de dysfonctionnements du réseau Internet, du site ou des comptes Instagram.

ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

Les informations à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour l’organisation du jeu-concours. Il s'agit uniquement des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : l’identifiant Instagram de chaque participant.

Elles sont destinées au seul ministère de la culture. La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Les données personnelles seront conservées jusqu'à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots tel qu'énoncé au Règlement et ce conformément à la loi.

Lorsqu’un participant est déclaré gagnant du concours, sont collectées les données nécessaires à l’attribution du lot, à savoir : 

• nom ;
• prénom ;
• coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale).

Elles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à l’attribution du lot et pour être que l’organisateur soit en mesure d’en justifier la remise.

En application de la Règlementation « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et du droit de définir le sort de vos données après votre décès, qui s’exercent auprès du délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, délégué ministériel à la protection des données – 182 rue Saint-Honoré – 75033 Paris Cedex 01, en justifiant de votre identité par tout moyen.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais et sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ou en cliquant ici. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en adressant un courriel à delegue-protection-donnees@culture.gouv.fr.

ARTICLE 5 : DOTATION

Trois gagnants principaux seront désignés à l'issue du “ Quiz Jeu concours » et remporteront chacun un coffret cadeau composé d’une plante pour les joueurs participants sur le territoire métropolitain. Trois gagnants supplémentaires seront désignés pour recevoir un livre chacun. 

Le lot gagné ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent totale ou partielle, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie du matériel qui en bénéficie. 

L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification d’identité ou d’âge de tout gagnant avant remise de son lot, et le participant s’engage à colloborer de bonne foi et dans les meilleurs délais pour communiquer à l’organisateur tout élément à cette fin.

Par ailleurs, l’organisateur ne pourront être tenu pour responsable de l’annonce du gain à un compte Instagram inexact du fait de la négligence du gagnant ou si le gagnant ne reçoit pas le message si son compte ou sa messagerie sont privés.

ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

À l’issue de la période de validité du présent ‘’Quiz Jeu concours’’, il y aura un tirage au sort parmi les personnes qui ont respecté toutes les conditions citées plus haut.

Il y aura donc trois gagnants avec un lot pour chaque. Le tirage au sort sera effectué le 06/06/2023.
Les gagnants seront personnellement contactés par message privé sur leur compte Instagram. L’organisateur ne pourront être tenus pour responsables de l’annonce du gain sur un compte Instagram inexact du fait de la négligence du gagnant ou si le gagnant ne reçoit pas le message si son compte ou sa messagerie sont privés.

Les gagnants et les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur et entraînera un nouveau tirage au sort afin de désigner un nouveau gagnant dans le cas où le gagnant désigné ne serait pas en règle avec ce présent règlement.

ARTICLE 7 : PUBLICATION DES RÉSULTATS 

Les participants acceptent la publication de leur nom ou pseudo Instagram publiquement en cas de gain.

Les pseudos Instagram des gagnants seront annoncés le jour même du tirage au sort sur le compte Instagram @rendezvousauxjardins via une story. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant la publication de son gain sur les sites susnommés, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné. 

Si le lot gagné n’a pu être annoncé et confirmé à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté des organisateurs (gagnant ayant changé d’adresse de compte Instagram etc…), un nouveau gagnant sera désigné.

 ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS 

Chaque gagnant sera sollicité dans les 7 jours suivant le tirage au sort, l’Organisateur, afin de lui confirmer la nature du lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier, via un message privé Instagram.

Il lui faudra dès lors communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) en réponse audit message de l’organisateur.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain par l’Organisateur sera réputé avoir renoncé purement et simplement à celui-ci. Le Participant sera alors déchu de son droit et le lot deviendra la propriété de l’Organisateur et pourra, s’il le souhaite, être attribué à un nouveau gagnant. 

Si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, le Participant perdra le bénéfice de sa dotation.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en lettre suivi ou Colissimo, à l’adresse postale indiquée par le gagnant

ARTICLE 9 : INTERNET – AVERTISSEMENT 

La participation au jeu tirage au sort implique et vaut connaissance et acceptation des caractéristiques, limites et risques de l’Internet, tels que les détournements éventuels ou piratages ou contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. 

Les organisateurs et Instagram déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi à une adresse erronée ou incomplète. 

ARTICLE 10 : FRAUDE 

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal. 

ARTICLE 11 : LITIGES 

Le présent règlement est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours. 
Instagram ne peut en aucun cas être considéré comme responsable en cas de litige lors du déroulement de ce jeu.