La politique en faveur des jardins

Publié le 23.03.2018
Politique en faveur des jardins : labels, protection, formation (jardiniers d'art).
Quelles actions en faveur de la protection des jardins en France ?

© E.Fayet
Jardins du rosaire (Auvergne Rhône-Alpes)

Les jardins historiques constituent un patrimoine fragile, tributaire plus que tout autre de l’usage et du temps. Afin de préserver leur intégrité, d’accompagner leur évolution et de contribuer à leur mise en valeur, le ministère de la culture mène une politique de protection et de formation de professionnels active.

Différentes actions de protection des jardins :

La protection au titre des monuments historiques

Considérés comme des « immeubles », les parcs et jardins peuvent bénéficier de la protection au titre des monuments historiques en application du code du patrimoine (livre VI, titres I et II). Il existe deux types de protections : le classement ou l’inscription, le classement étant le plus haut niveau de protection. Ces mesures d'inscription ou de classement donnent droit, sous certaines réserves, à des subventions de l'État et/ou à des aides fiscales pour les propriétaires privés.

Le service en charge des jardins historiques est la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), dont les services patrimoniaux sont à même d'orienter vers les professionnels et experts compétents, notamment pour l'élaboration des projets de restauration et des plans de gestion.

Aujourd’hui, 2399 parcs et jardins sont protégés au titre des monuments historiques, dont 617 font l’objet d’un arrêté de classement (chiffres au 31 décembre 2016)

Autres types de protection

Les parcs et jardins peuvent également prétendre à une protection au titre des sites (sous tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer). Il faut pour cela qu’ils soient une composante importante d’un paysage remarquable.

Le service en charge est alors la direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Là encore, deux niveaux de protection existent : le classement ou l’inscription.

D’autres mesure de protection peuvent également être applicables à certains jardins, notamment les plan locaux d’urbanisme (PLU) ou lorsqu’ils se trouvent sur un site patrimonial remarquable (SPR).

Label Jardin remarquable

Mis en place en 2004 par le ministère de la Culture et de la Communication, sur proposition du Conseil national des parcs et jardins (CNPJ), le label "Jardin remarquable" distingue des parcs et jardins dont la composition, la palette végétale et l'entretien sont d'un niveau remarquable. Ces jardins peuvent être privés ou publics, protégés ou non au titre des monuments historique ou des sites.

Ce label a pour but de reconnaître et de valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus. Il est attribué pour 5 ans renouvelable et répond à 6 critères d’exigence et de qualité : la composition, intégration dans le site et la qualité des abords, les éléments remarquables (eau, fabriques, architectures végétales...), l’intérêt botanique, intérêt historique et l’entretien et le plan de gestion.

Le label procure les avantages suivants :

  • une mention dans les documents diffusés par le ministère de la Culture ;
  • la possibilité d’obtenir d’une signalisation routes et autoroutes, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques
  • la possibilité d’une prise en compte dans la définition des plans locaux d’urbanisme (PLU)

En contrepartie, le label engage les propriétaires à assurer un entretien régulier de leur jardin, à l’ouvrir à la visite au moins 40 jours dans l’année et 6h par jour, à participer au moins à une opération nationale ( Rendez-vous aux jardins et/ou aux Journées européennes du patrimoine), à mettre à la disposition du public des documents d’information (plan, historique, indications botaniques) et à apposer dans un lieu visible du public une plaque émaillée reprenant le logotype du label « Jardin remarquable ».